Conditions Générales de Vente 

ARTICLE 1. DISPOSITION GÉNÉRALE
Le présent site internet geopoussetout.com, est édité par la société GEO POUSSE TOUT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours, sous le numéro 843 048 794, dont le siège est situé 47 route du Ripault 37 250 Veigné.

GEO POUSSE TOUT est une marque déposée à l’INPI sous le N° .DEM-4479644.
Le présent site internetgeopoussetout.compropose la livraison par internet de plantes
aromatiques et micropousses à Tours et agglomération.

Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions et les modalités de vente qui s’appliquent à l’espace de vente du site internet geopoussetout.com et ses sous-domaines.

Le client déclare et reconnaît :
– Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;

– Être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ; que l’acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part ; qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
Le client peut être soit un professionnel soit un particulier.

ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés sur le site web de la société. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 3. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1 APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
3-2. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version des conditions de vente opposables au client est celle acceptée sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Chaque achat sur le site web est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

La société GEO POUSSE TOUT se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes conditions générales de vente. Ces modifications ou adaptations sont opposables au client dès leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 4. SITE INTERNET
4.1 INFORMATIONS

Le site internet mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la société ; une information sur les produits proposés, et notamment ses caractéristiques essentielles ; la date de disponibilité du produit sur le marché ; une indication en euros du prix des produits et des services, ainsi que, le cas échéant, des frais deport;uneindicationdesmodalitésdepaiementetdelivraison ;laduréedevaliditédel’offre dont le prix ; les garanties légales existantes ; le délai dans lequel la société s’engage à livrer le produit.
4.2 ACCÈS AU SITE WEB

L’accès au site web est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le site web est accessible 24 h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, la société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, étant précisé que cette liste n’est pas limitative. L’espace de vente est accessible sans identification.

Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la société et cette dernière ne saurait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par le membre et de l’utilisation de son compte personnel par un tiers.

La société n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plate-forme.

La société donnera toutefois suite aux commandes de produits qui lui auront été régulièrement passées par les clients avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du site
web et/ou de son espace de vente, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une confirmation de disponibilité adressés au client avant cette date.

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le site web et/ou son espace de vente, le client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations à l’adresse bienvenue@geopoussetout.com

4.3 ASSISTANCE TECHNIQUE

Si le client devait rencontrer un problème technique, un service d’assistance technique sera mis à sa disposition. Ce service est disponible du lundi au samedi, de 10 h à 19 h, par courrier électronique à l’adresse bienvenue@geopoussetout.com.

ARTICLE 5. PRISE DE COMMANDE
5.1 IDENTIFICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client souhaitant commander sur l’espace de vente s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

Ainsi les informations délivrées par l’acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement :
digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).

5.2 CHOIX DES PRODUITS

Le client choisit les produits présentés en temps réel sur l’espace de vente au jour de la commande. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible ne pourra plus être acheté, même si la fiche de présentation demeure. Néanmoins en cas de rupture de stock, la société prendra contact avec l’acheteur.

Ils conviendront ensemble, dans les limites des disponibilités des stocks, de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur. Cette solution n’est pas une obligation pour le vendeur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix de produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société GEO POUSSE TOUT ne peut être recherché à cet égard.

5.3 LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
5.2.1 Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales, son adresse email et son Numéro SIRET pour les professionnels.

GEO POUSSE TOUT pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.

Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que la société GEO POUSSE TOUT puisse traiter sa Commande.

Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation et contenant un lien hypertexte permettant d’activer son compte.

Le Client reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

5.2.2 Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiel, personnel, incessible et intransmissible.

Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV.

La société GEO POUSSE TOUT peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGV.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

La société GEO POUSSE TOUT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Client.

Le Client s’engage à informer la société GEO POUSSE TOUT immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

Si la société GEO POUSSE TOUT a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.

5.3 PRISE DE COMMANDE

La prise de commande peut être effectuée sur internet via le site internet geopoussetout.com ou par téléphone ou encore par mail.

Lorsque le Client commande sur le site internet geopoussetout.com :
Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
–  Sélection du code postal et de la ville de livraison de la Commande ;
–  Choix du créneau de livraison parmi les créneaux disponibles pour le Client ;
–  Sélection des Produits qu’il souhaite commander ;
–  Vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction

d’éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentés sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;
–  Indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;
–  Consultation et validation des CGV ;
–  Paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.

Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l’intermédiaire de l’interface de commande. Toute commande acceptée par le client par double clic positif constitue une acceptation de ladite commande et des présentes conditions générales.

Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client et que ce règlement est toujours effectué au comptant, sans escompte ni acompte, sous réserve de stocks disponibles.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, la société GEO POUSSE TOUT en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.

5.4 INFORMATIONS CONTRACTUELLES, MODIFICATION, ANNULATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles énumérées feront l’objet d’une confirmation en deux étapes. La première interviendra au moment du paiement sur le site, avec un récapitulatif de la transaction et du montant total de la commande.

Il est également possible d’annuler ou de modifier la commande par le client. Le jour de la préparation de la commande, un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au client, pour lui confirmer l’expédition de sa commande.

À ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande. Cette confirmation comprendra notamment les informations suivantes : une information sur les caractéristiques essentielles des produits commandés ; les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ; le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais de port) les frais et modalités de livraison ; l’email de confirmation de commande tient lieu de justificatif. La facture de chaque commande est disponible en pièce jointe de l’email de confirmation de paiement, sur le compte personnel du client ou si besoin, en effectuant une demande par email au service client à bienvenue@geopoussetout.com.

5.5 PRIX ET PAIEMENT

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.
La SAS GEO POUSSE TOUT n’accordera aucune exclusivité commerciale pour l’ensemble de ses produits tout comme elle n’accordera aucun tarif préférentiel vis-à-vis de ceux-ci.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par GEO POUSSE TOUT, sous réserve des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.

Le prix indiqué est hors frais de Livraison.
GÉO POUSSE TOUT se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment.

Un email sera adressé au Client, en suite de la préparation de sa commande, afin de lui indiquer précisément le prix qui lui sera facturé.

Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait :

– Pour les commandes, faites aux particuliers, par carte bancaire, le paiement étant débité au moment de la validation de la Commande ; ou par virement.
– Pour les commandes faites aux professionnels, en cochant « règlement fin de mois » le premier jour du mois suivant avec règlement sous décade après réception de la commande.

GEO POUSSE TOUT prévoit un forfait de livraison pour professionnel de 5€, 10€ et 15€ HT selon la distance.
5.6 LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La livraison est exclusivement réservée aux professionnels.
Enlèvement gratuit à la ferme pour les professionnels et particuliers sur rendez-vous.

Envoi par Chronofresh garanti en France (livraison le lendemain avant 13 h de produits frais entre 0 et + 4 °C).

La facturation Chronofresh pour la livraison des produits frais et surgelés est indiquée sur le bon de commande.

Chrono 13® Fresh : livraison le lendemain avant 13 h de produits frais entre 0 et + 4 °C. Facturation Chronofresh :
20€ jusqu’à 1 kilo
22€ jusqu’à 2 kilos
24€ jusqu’à 3 kilos
26€ jusqu’à 4 kilos
28€ jusqu’à 5 kilos
(Une barquette de micro-pousses pèse en moyenne 200g et jusqu’à 250g pour les Pois par exemple)

Sur demande au-delà de 5 kilos.
Les tarifs sont susceptibles de varier.
Les frais de livraison font partie intégrante du prix.

Les parties appliquent un taux de TVA de 20 % pour les frais de livraison. Sur chaque facture de vente sera mentionnée :
• – les produits vendus (avec un taux de 5,5 % pour les produits destinés à l’alimentation ou de

GÉO POUSSE TOUT n’est pas responsable d’éventuel détérioration de l’aspect des produits pendant la livraison.

GEO POUSSE TOUT s’engage à respecter le délai de stockage maximum avant livraison et vente par ses prestataires grossistes d’une durée de 4 jours (96 heures).

5.9 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation et s’agissant des produits ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits.

Les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
10 % pour les plantes ou graines)
• – les frais de livraison (avec un taux à 20 %).

ARTICLE 6. GARANTIE ET REPONSABILITÉ
La SAS GEO POUSSE TOUT est garant de la conformité des produits vendus. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.

Au titre de ces garanties, la SAS GEO POUSSE TOUT s’engage à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La date de sortie de ferme est notée par nos soins sur chaque plateau, nous conseillons de toujours laisser cette date à la vue des acheteurs, ne jamais tenter de la dissimuler puisqu’elle est également notre numéro de lot pour traçabilité.

La durée de conservation est variable selon que les produits soient au frais, à température ambiante ou à une température supérieure à 20 degrés soit la température de culture à l’intérieur de notre ferme, soit 8 jours en moyenne avec température idéale entre 4 degrés et 7 degrés après la livraison.

L’acheteur engage son entière responsabilité si dépassement de cette date et non-respect des conditions de conservation.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant le site internet, l’Utilisateur accepte de fournir les données personnelles définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et strictement nécessaire à l’utilisation du site internet geopoussetout.com, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l’application.
Le fournisseur de services est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via le site internet.

Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements tenus par le délégué à la protection des données désigné par le fournisseur de services, et ce dans le respect de la loi précitée.

7.2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site internet sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci.

Les données à caractère personnelles recueillies sont destinées au site geopoussetout.com afin de :
Adresser des informations permettant à l’Utilisateur de mieux utiliser le site internet ;
Réaliser des enquêtes de satisfaction relatives au service ;
Traiter vos demandes/questions grâce au formulaire de contact ;
L’établissement de statistique ;
Procéder à la création et à la gestion de votre compte.
Les données collectées directement ou indirectement par le fournisseur de services sont
nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés, ainsi qu’aux collaborateurs de la société GEO POUSSE TOUT.

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client peuvent, quant à elles, être également conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement peut reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

7.3. DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.
Les données obligatoires collectées afin de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du site internet sont :

En présence d’un Client particulier :
– Données d’état civil : Ses noms et prénoms, ville, pays, adresse mail, le téléphone.
En présence d’un Client professionnel :
– Données professionnelles : Le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone, le numéro Siret de l’entreprise.
Pour les clients particuliers ou professionnels :
– Données de connexion : la Date et horaire de connexion au site.
7.4. DONNÉES SENSIBLES

La société GÉO POUSSE TOUT SAS ne collecte pas de données personnelles relevant des catégories particulières au sens de l’article 9.1 du RGPD. Ainsi, aucun traitement de données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie ou
l’orientation sexuelle d’une personne physique n’est effectué par la société GÉO POUSSE TOUT SAS dans le cadre de l’utilisation du site internet geopoussetout.com.

7.5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées par le fournisseur de services sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du site internet, et durant trois ans à compter de la dernière utilisation du site internet.

Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés du fournisseur de services. Ces

données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.

7.6 DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION, DROIT D’OPPOSITION

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dûment identifié auprès du fournisseur de services dispose, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Conformément à l’article 15 du RGPD – le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018 – toute personne a le « droit d’obtenir du
responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ».

Le droit de rectification est le pendant de l’obligation qui échoit au responsable du traitement de traiter, en application de l’article 6, 4 ° de la LIL, des données à caractère personnel « exactes, complètes, si nécessaire, mises à jour ».

Pour assurer le respect de cette obligation, le responsable du traitement s’engage à « prendre les mesures appropriées pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ».

L’article 16 du RGPD prévoit en ce sens que « la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ».

L’article 40 de la LIL dispose que « toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiés, complétés, mis à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. »

Les directives données par l’Utilisateur ont un effet limité aux données collectées par le
fournisseur de services dans le cadre de l’utilisation du site internet.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il lui suffit de faire une demande en joignant la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
SAS Géo Pousse Tout 47, route du Ripault Entrepôt F
37250 Veigné
Ou par voie électronique à l’adresse : bienvenue@geopoussetout.com.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du site internet geopoussetout.com est protégée par les réglementations relatives

à la propriété intellectuelle applicable.

GEO POUSSE TOUT est une marque déposée à l’INPI sous le N° .DEM-4479644

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de la société GEO POUSSE TOUT et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.
Toutes les marques et/ou tous les droits d’auteur, y compris les textes, icônes, pictogrammes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, présents dans le site internet sont la propriété du fournisseur de services ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de toute nature est interdite sans autorisation écrite préalable au fournisseur de services.

La société GEO POUSSE TOUT est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société GEO POUSSE TOUT se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom GEO POUSSE TOUT et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du fournisseur de services ou de ses partenaires.

La société GEO POUSSE TOUT SAS concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le site internet géopoussetout.com pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de la société GEO POUSSE TOUT.

Ainsi, pour toutes utilisations, demande de reproduction, représentation, adaptation d’éléments
contenus dans le site internet la société GEO POUSSE TOUT, non expressément autorisée, merci de nous contacter via le formulaire situé à la rubrique contact.

Nous vous invitons à utiliser l’adresse mail bienvenue@geopoussetout.com.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 9. COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site géopoussetout.com, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

La société GEO POUSSE TOUT émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du Site.
Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

ARTICLE10. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LE CLIENT PROFESSIONNEL

10.1. JURIDICTION

Toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de TOURS, qui sera seul compétent.

10.2. VENTE HORS RÉSEAUX

Les Produits ne pouvant être commercialisés hors du réseau de distribution de la société GEO POUSSE TOUT directement à des consommateurs ou à des distributeurs non agréés, notamment pour des raisons de suivi des conditions de conservation et d’hygiène alimentaire, toute revente des Produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée.

10.3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société GÉO POUSSE TOUT conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par la société POUSSE TOUT, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

10.4. CONVENTION DE PREUVE

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.
10.5 PÉNALITÉS DE RETARD

Les Conditions générales de Vente (CGV) et/ou la facture doivent mentionner un taux de pénalités de retard que l’entreprise créancière pourra facturer à son client débiteur en cas de retard de paiement de la facture.

Le taux d’intérêt applicable est généralement égal au taux directeur en vigueur à la Banque Centrale européenne (BCE) au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année civile concernée, majoré de 10 points, sans être inférieur à 2,70 % (taux minimum au 1er juillet 2017). Le taux d’intérêt de retard peut être comptabilisé par jour de retard entre la date d’échéance et la date à laquelle la facture de pénalité de retard est émise.

La pénalité est appliquée sur le montant TTC de la facture en retard.
10.6 L’INDEMNITÉ POUR FRAIS DE RECOUVREMENT

En complément des pénalités de retard, une indemnité est due par le débiteur à l’entreprise créancière. Son montant est forfaitaire et s’élève à 40 euros (sauf si le débiteur est en procédure collective).

Une indemnisation complémentaire peut être présentée au débiteur lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 euros, sur présentation du justificatif.
ARTICLE 11. SERVICE INFORMATION CONSOMMATEUR

Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à : bienvenue@geopoussetout.com Par courrier à :

SAS Géo Pousse Tout 47, route du Ripault Entrepôt F
37250 Veigné

Par téléphone au 09.72.15.05.63.

ARTICLE 12. MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Cet article est réservé au client particulier.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir au service de médiation proposé par la société GÉO POUSSE TOUT. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est le médiateur de la FCD.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : https://mediateur.fcd.fr/
– ou par voie postale : FCD – 12, rue Euler – 75008 PARIS
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de GÉO POUSSE TOUT, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à l’article 11.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE CLIENT PARTICULIER

Les présentes Conditions générales de Vente, le site internet et toutes conséquences de son utilisation sont régis par la loi française.

L’Utilisateur du site internet accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions générales d’Utilisation soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables.

À défaut, et dans les limites du droit applicable, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal du domicile du défendeur, et ce uniquement en cas de client particulier.

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